J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15172

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Décret du 25 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

NOR : PRMX0004377D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution,
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Jean-Marie Bockel, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2000.


Lionel Jospin